BluePad - Le blog de Paul Gypteau

En détention provisoire depuis un an, la cour d’appel d’Angers a rejeté hier la demande de libération d’un Sarthois mis en examen pour viols sur mineur.

La jeune fille avait porté plainte en juillet 2007 contre son beau-père. Les faits se seraient déroulés entre 2001 et 2005 dans le nord-Sarthe. Dans sa déposition, Anne (1) accuse l’homme de lui avoir imposé son premier rapport sexuel à l’âge de 12 ans. Ces rapports deviennent de plus en plus fréquents et le beau-père se serait servi de sa qualité d’ancien militaire de carrière pour lui faire du chantage. « Selon la déclaration d’Anne, vous l’auriez menacée de mettre à profit vos prétendues accointances pour la faire enlever par les services secrets », lance la présidente de la cour d’appel d’Angers. Le stratagème aurait évolué pour devenir un échange de « services ». « Un odieux marché s’est ensuite mis en place, poursuit la magistrate, une cigarette contre une fellation, une pénétration contre un trajet en voiture, une sodomie contre une sortie en discothèque. » Il aurait également pris des « photos suggestives » de sa belle-fille, stockées sur son ordinateur. Après examen du disque dur, l’expert a confirmé avoir retrouvé des traces de ces clichés, ainsi qu’une « multitude de photos à caractère pédo-pornographique », selon l’avocat général.

L’homme, présumé innocent, a été mis en examen début août 2007 pour viol sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité et corruption de mineur. « Je veux que tout soit éclairé pour démontrer que je n’ai rien fait. J’ai les huissiers et les impôts sur le dos, il faut que je reprenne une activité professionnelle », a-t-il déclaré aux magistrats. S’il reconnaît avoir parlé de sexe avec sa belle-fille et avoir pris des photos « à sa demande », il nie l’avoir violée.

Placé en détention provisoire début août 2007, la cour d’appel a rejeté sa demande de remise en liberté. L’affaire, toujours en cours d’instruction, sera jugée ultérieurement.

(1) le prénom a été changé

 

Paul GYPTEAU.
(Ouest-France, le 13 août 2008)

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Le tribunal de Saumur avait condamné deux garçons à de la prison ferme. Hier, la cour d’appel d’Angers a relaxé le premier et a infligé une peine plancher au second.

C’était le 19 juin dernier dans la campagne saumuroise. Ce soir-là, Sylvie C. entend du bruit en provenance des deux caravanes installées sur son terrain pour héberger les convives du mariage de sa fille. Trois personnes prennent la fuite en voiture. Elle prend elle aussi le volant pour les courser. Sans succès. Elle s’aperçoit alors que les serrures des caravanes ont été forcées. Mais rien n’est volé.

Devant le tribunal de Saumur, Pierre et Louis, ont été condamnés respectivement à 24 mois et 18 mois de prison ferme. Les deux cousins, membres de la communauté des gens du voyage, ont fait appel de cette décision. Hier, face à la cour d’appel d’Angers, Pierre - surnommé « Loupette » - déclare qu’il a passé cette soirée chez sa grand-mère avant de rejoindre sa petite amie.

De son côté, Louis - dit Bruce Lee - affirme avoir suivi une réunion évangélique, le soir des faits, et s’être couché tôt. « C’est sûr, votre emploi du temps était angélique. Vous avez passé la soirée à parler de valeurs, de bien et de mal, avant de vous coucher sagement à 21 h 30 », ironise une magistrate.

Le hic dans cette histoire est que les deux cousins accusent deux membres de leur famille, qui ont reconnu les faits. « Vous connaissez bien les ficelles de la justice des mineurs pour minorer les peines, donc vous en accusez d’autres », lance l’avocat général en pointant du doigt les deux garçons de 18 ans. « Ils ont déjà été jugés pour des faits similaires, les peines plancher doivent s’appliquer : 3 ans de détention pour Pierre et 2 ans pour Louis », poursuit le parquet à l’attention de la cour.

L’avocat de Pierre hausse le ton. « Le vendeur de la Renault-Super 5 (retrouvée sur le terrain des gens du voyage de Longué-Jumelles) avec laquelle ils ont pris la fuite affirme avoir reconnu Pierre sur les photos que les gendarmes lui ont présentées. Mais sur ce cliché, Pierre avait 14 ans ! Il l’a confondu avec son frère mineur ! »

La cour d’appel a retenu cette thèse en relaxant Pierre. Les magistrats ont en revanche suivi les réquisitions de l’avocat général en condamnant Louis à une peine plancher. Le jeune homme écope de 24 mois de prison avec maintien en détention.

Parmi l’assistance bruyante, alors que certaines familles laissent échapper des cris de joie, d’autres sortent en pleurs.

 

Paul GYPTEAU.
(Ouest-France, le 13 août 2008)