Archives pour la catégorie “Justice”


JusticeDans la nuit du 5 au 6 juin, le jeune homme de 18 ans tente d’incendier le domicile de son ex-petite amie. Leur séparation avait été houleuse. « La dernière fois que j’ai dormi chez elle, elle a appelé la police parce que j’avais lancé un couteau dans le mur, mais je serais parti de moi-même si elle me l’avait demandé, explique-t-il. Alors je suis revenu le lendemain matin et à 6 h pétantes et j’ai mis le feu sous sa porte. »

Dans son rapport, l’expert psychiatrique dresse le portrait d’une personnalité « border line » qui témoigne de « l’absence d’introspection et de culpabilité. » Déjà condamné pour vols en réunion, le prévenu a connu la prison, d’où il est sorti deux jours avant les faits qui lui sont reprochés. Sans logement et sans ressources, il est « seul depuis sa majorité. » « J’en ai passé des choses », confie-t-il à barre.

Le procureur requiert 6 mois de prison. « Il n’a aucune garantie de réinsertion puisqu’il n’a pas compris le sens de la prison. » L’avocat du jeune majeur revient sur l’histoire familiale compliquée de son client. Le tribunal n’a pas entendu cet appel à la clémence et l’a condamné à 4 mois de prison ferme.

 

(Ouest-France, le 26 août 2008)

Tags:

Comments Pas de commentaire »

JusticeLe jeune homme de 18 ans n’avait pas supporté que son ex-petite amie mette fin à leur relation d’un an et demi.

Entre le 8 mai et le 12 juin derniers, il la menace de mort à plusieurs reprises. « Le 10 juin, vous allez même jusqu’à exhiber une arme qui tire des cartouches de gaz ou des petits plombs devant elle et vous tirez une balle à blanc à ses pieds, lance hier le président du tribunal correctionnel d’Angers. Cette imitation d’arme réelle est très impressionnante, vous l’avez achetée combien ? » À la barre, le prévenu, courtois et beau garçon, répond timidement : « 180 €. Mais c’était avant la rupture », précise-t-il.

Le procureur appuie sur la gravité des faits. « Vous pensiez ce que vous avez dit ? Sur MSN, vous lui avez écrit, je cite, tu crèveras, je te tuerai et j’irai en prison toute ma vie. » Silence. « C’était pour lui faire peur », répond le prévenu. « Vous aviez un demi-sourire à la lecture de ces éléments, c’est grave et traumatisant ! », conclut le procureur avant de requérir 6 mois de prison avec sursis et 300 € d’amende pour port d’arme.

L’avocat du jeune homme, qui ne conteste pas les faits, met en avant l’absence de passé judiciaire de son client. « Six mois, c’est excessif vu les faits. Regardez-le, il est calme et posé en temps normal, presque taciturne. »

Le tribunal a entendu cet appel et a condamné l’amoureux éconduit mais menaçant, à 3 mois de prison avec sursis et 200 € d’amende.

Tags:

Comments Pas de commentaire »

JusticeUn Choletais récidiviste a été condamné à trois ans ferme. Sur fond d’inceste et de pédophilie, la peine est plus lourde que les réquisitions.

Julien (prénom d’emprunt) était sorti de son silence le 11 juin dernier. L’enfant, 5 ans au moment des faits, déclare à sa mère que son père, aujourd’hui âgé de 33 ans, avait sexuellement abusé de lui. C’était en 2007 avant une sortie à la piscine. Immédiatement, la mère porte plainte et demande le divorce.

Mais l’enquête judiciaire fait émerger une autre affaire située entre 2002 et 2004. Virginie (prénom d’emprunt), la belle-fille de l’agresseur, qui n’a pas 8 ans à l’époque, l’accuse de l’avoir « embrassée de force avant de la plaquer à terre pour la caresser ».

« Qu’est-ce qui vous a pris ?, demande le président du tribunal. Vous aviez conscience de l’âge des enfants ? » À la barre, le prévenu, un Choletais, baisse les yeux. « C’est après que je me suis rendu compte que c’était des enfants ; dans ma tête, je pensais que c’était des adultes. J’assume mes erreurs », lâche l’homme, reconnu invalide à 80 %.

Le tribunal dépeint une situation familiale tendue, qui avait conduit à placer les enfants en foyer bien avant les faits. « Ce problème d’inceste durait déjà depuis longtemps, explique l’avocate des enfants. Avant d’avoir été agressée par son beau-père, Virginie avait été abusée par ses deux frères. »

Le procureur laisse entendre que les faits jugés ne pourraient être que la partie émergée de l’iceberg et requiert trois ans de prison. « Cet homme a des tendances pédophiles et des traits de perversité. Il a déjà été condamné en 2003 pour des faits similaires », assène-t-il. La marge de manoeuvre de son avocate est faible. « C’est un homme frustre et immature, qui a lui-même été victime d’agressions sexuelles dans son enfance. »

Fait rare, le tribunal dépasse les réquisitions du ministère public en condamnant l’agresseur à cinq ans de prison dont deux avec sursis. Outre le versement de dommages et intérêts aux victimes, il est astreint à une obligation de soins et sera inscrit au fichier national des délinquants sexuels.

 

Paul GYPTEAU.
(Ouest-France, le 26 août 2008)

Tags:

Comments Pas de commentaire »

Justice

Sous l’emprise de l’alcool et du cannabis, il avait percuté deux voitures à Saint-Jean-des-Mauvrets. Hier, le tribunal correctionnel d’Angers l’a condamné à un an de prison.

Il garde les mains jointes dans le dos pendant que le président du tribunal revient sur les faits. Le 9 août dernier, au volant de son Audi noire 150 chevaux, Nicolas percute une première voiture par l’arrière, sur la bretelle de sortie de Brissac-Quincé, à Saint-Jean-des-Mauvrets.

La conductrice, qui n’est pas blessée, relève sa plaque d’immatriculation alors qu’il prend la fuite. L’après-midi, le jeune homme de 28 ans reprend le volant et emboutit la Clio d’un couple sur une route de campagne. Si le mari s’en sort avec des blessures légères, sa femme, qui subit « le coup du lapin », souffre de graves problème de vertèbres.

La scène est violente. Les témoins affirment que la voiture s’est dressée à la verticale avant de retomber au sol. L’analyse de sang a révélé un taux d’alcool de 2,16 grammes et une forte concentration de THC (cannabis). Dans le véhicule, les gendarmes retrouvent « une demi-savonette » de résine de cannabis (100 g) et un couteau papillon.

À la barre, le chauffard plaide l’amnésie : « Je ne me rappelle plus de rien. Je fume une vingtaine de joints par jour mais je ne bois jamais d’alcool d’habitude. C’est le mélange des deux qui m’a fait tout oublier. » Le procureur le pointe du doigt. « Il n’y a pas eu de morts, c’est un miracle. Vous mériteriez d’être l’objet d’un film de fiction pour dénoncer les effets de l’alcool et du cannabis au volant. »

Déjà condamné pour conduite sans permis et délit de fuite, le tribunal a suivi les réquisitions du parquet en condamnant le « criminel de la route » à 18 mois de prison dont six avec sursis. Il a aussi prononcé l’annulation de son permis et une mise à l’épreuve de trois ans avec obligation de soins.

 

Paul GYPTEAU.
(Ouest-France, le 22 août 2008)

Tags:

Comments Pas de commentaire »

JusticeJusqu’à 30 appels dans la journée. La situation devenait intenable pour Marie (1) qui décide de dénoncer cette situation à la police le 12 juin dernier. Elle change de portable et déménage. « Votre maîtresse décide de mettre fin à une relation d’une dizaine d’années et vous l’avez mal supporté. Alors vous la harcelez pour avoir des explications et vous la menacez de mort », tonne le magistrat, hier au tribunal correctionnel d’Angers.

« La justice vous a mis en garde le 13 juin mais ça n’a pas suffi, vous avez continué à la harceler. C’est sûr que quand on mène une double vie, on double les problèmes », lâche le procureur. Le père de famille, marié, condamné en 2000 à cinq ans de prison pour viol, s’adresse au tribunal. « Je suis désolé, j’aurais pas dû dire tout ça. »

Emmitouflée dans un châle rose, la victime est prostrée à l’extrémité d’une rangée. L’air éteint, elle respire fort et fixe le vide. Son avocate demande 3 000 € au titre du préjudice global.

Après le délibéré, le tribunal a condamné l’amant indésirable à quatre mois de prison avec sursis avec une mise à l’épreuve de 18 mois. Il devra aussi verser 1 000 € à la victime et a interdiction d’entrer en contact avec elle.

(1) le prénom a été changé.

 

(Ouest-France, le 18 août 2008)

Tags:

Comments Pas de commentaire »

Justice

En détention provisoire depuis un an, la cour d’appel d’Angers a rejeté hier la demande de libération d’un Sarthois mis en examen pour viols sur mineur.

La jeune fille avait porté plainte en juillet 2007 contre son beau-père. Les faits se seraient déroulés entre 2001 et 2005 dans le nord-Sarthe. Dans sa déposition, Anne (1) accuse l’homme de lui avoir imposé son premier rapport sexuel à l’âge de 12 ans. Ces rapports deviennent de plus en plus fréquents et le beau-père se serait servi de sa qualité d’ancien militaire de carrière pour lui faire du chantage. « Selon la déclaration d’Anne, vous l’auriez menacée de mettre à profit vos prétendues accointances pour la faire enlever par les services secrets », lance la présidente de la cour d’appel d’Angers. Le stratagème aurait évolué pour devenir un échange de « services ». « Un odieux marché s’est ensuite mis en place, poursuit la magistrate, une cigarette contre une fellation, une pénétration contre un trajet en voiture, une sodomie contre une sortie en discothèque. » Il aurait également pris des « photos suggestives » de sa belle-fille, stockées sur son ordinateur. Après examen du disque dur, l’expert a confirmé avoir retrouvé des traces de ces clichés, ainsi qu’une « multitude de photos à caractère pédo-pornographique », selon l’avocat général.

L’homme, présumé innocent, a été mis en examen début août 2007 pour viol sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité et corruption de mineur. « Je veux que tout soit éclairé pour démontrer que je n’ai rien fait. J’ai les huissiers et les impôts sur le dos, il faut que je reprenne une activité professionnelle », a-t-il déclaré aux magistrats. S’il reconnaît avoir parlé de sexe avec sa belle-fille et avoir pris des photos « à sa demande », il nie l’avoir violée.

Placé en détention provisoire début août 2007, la cour d’appel a rejeté sa demande de remise en liberté. L’affaire, toujours en cours d’instruction, sera jugée ultérieurement.

(1) le prénom a été changé

 

Paul GYPTEAU.
(Ouest-France, le 13 août 2008)

Tags:

Comments Pas de commentaire »

Justice

-

Le tribunal de Saumur avait condamné deux garçons à de la prison ferme. Hier, la cour d’appel d’Angers a relaxé le premier et a infligé une peine plancher au second.

C’était le 19 juin dernier dans la campagne saumuroise. Ce soir-là, Sylvie C. entend du bruit en provenance des deux caravanes installées sur son terrain pour héberger les convives du mariage de sa fille. Trois personnes prennent la fuite en voiture. Elle prend elle aussi le volant pour les courser. Sans succès. Elle s’aperçoit alors que les serrures des caravanes ont été forcées. Mais rien n’est volé.

Devant le tribunal de Saumur, Pierre et Louis, ont été condamnés respectivement à 24 mois et 18 mois de prison ferme. Les deux cousins, membres de la communauté des gens du voyage, ont fait appel de cette décision. Hier, face à la cour d’appel d’Angers, Pierre - surnommé « Loupette » - déclare qu’il a passé cette soirée chez sa grand-mère avant de rejoindre sa petite amie.

De son côté, Louis - dit Bruce Lee - affirme avoir suivi une réunion évangélique, le soir des faits, et s’être couché tôt. « C’est sûr, votre emploi du temps était angélique. Vous avez passé la soirée à parler de valeurs, de bien et de mal, avant de vous coucher sagement à 21 h 30 », ironise une magistrate.

Le hic dans cette histoire est que les deux cousins accusent deux membres de leur famille, qui ont reconnu les faits. « Vous connaissez bien les ficelles de la justice des mineurs pour minorer les peines, donc vous en accusez d’autres », lance l’avocat général en pointant du doigt les deux garçons de 18 ans. « Ils ont déjà été jugés pour des faits similaires, les peines plancher doivent s’appliquer : 3 ans de détention pour Pierre et 2 ans pour Louis », poursuit le parquet à l’attention de la cour.

L’avocat de Pierre hausse le ton. « Le vendeur de la Renault-Super 5 (retrouvée sur le terrain des gens du voyage de Longué-Jumelles) avec laquelle ils ont pris la fuite affirme avoir reconnu Pierre sur les photos que les gendarmes lui ont présentées. Mais sur ce cliché, Pierre avait 14 ans ! Il l’a confondu avec son frère mineur ! »

La cour d’appel a retenu cette thèse en relaxant Pierre. Les magistrats ont en revanche suivi les réquisitions de l’avocat général en condamnant Louis à une peine plancher. Le jeune homme écope de 24 mois de prison avec maintien en détention.

Parmi l’assistance bruyante, alors que certaines familles laissent échapper des cris de joie, d’autres sortent en pleurs.

 

Paul GYPTEAU.
(Ouest-France, le 13 août 2008)

Tags:

Comments Pas de commentaire »

Justice

Déjà condamné pour violences conjugales en 2003, un homme avait roué de coups son épouse à la mi-juillet après l’avoir frappée avec un halogène. Le mari violent écope de six mois de prison ferme.

Elle est assise à l’extrémité de la première rangée de la salle d’audience.

Discrète, Madame M. ne lève pas les yeux quand le président du tribunal correctionnel lit le contenu de sa plainte. « Vous aviez bu tous les deux. Après un repas très arrosé chez le beau-frère, votre mari sort avec lui. Vers 3 h du matin, il vous réveille et vous demande votre portable pour vérifier les appels passés. Il est très jaloux. Vous refusez et c’est alors qu’il saisit la lampe halogène et vous frappe derrière la tête. Il continue en portant des coups de pied et de poing. Après avoir appelé un taxi, vous descendez dans la rue pour fuir. Monsieur M. vous suit et vous frappe à nouveau. » Le calvaire prend fin à l’arrivée de la police.

Depuis cette nuit du 6 juillet, l’époux violent a été placé en détention provisoire. Le certificat médical fait état de treize lésions.

Plusieurs tuméfactions et hématomes, dont certains, sur les avant-bras, dépassent huit centimètres. Selon l’expert, les zones frappées correspondent à la posture de « quelqu’un qui veut éviter les coups. » Une incapacité de travail de cinq jours confirme la violence de la scène.

Le mari, lui, relate les événements à sa manière. « Elle avait bu deux bouteilles de whisky et moi seulement de la bière. Quand je suis rentré, son portable a sonné puis elle est sortie, alors je l’ai suivie. Ça l’a énervé et elle m’a frappé. Je voulais qu’elle revienne à la maison pour s’occuper des enfants : elle n’avait rien prévu à manger et il n’y avait plus de couches. Alors j’ai répondu. Mais c’est elle qui m’a poussé à en arriver là ! Elle s’est fait ces marques en tombant sur le goudron. » Assis à la droite du président, l’assesseur ironise. « Vous dites qu’elle ne s’occupait pas des enfants ? Mais sortir avec le beau-frère, c’est s’occuper de ses enfants ? »

L’avocat de l’homme de 40 ans, sans-emploi depuis septembre 2007, met en avant la bonne volonté de son client. « Quinze jours avant les faits, il avait conscience de son problème avec l’alcool. Il avait engagé des démarches pour s’en sortir. »

Le président du tribunal affiche une moue sceptique.

Après un court délibéré, le tribunal a condamné l’époux violent à un an de prison, dont six mois avec sursis, 600 € de dommages et intérêts et le soumet à deux ans de mise à l’épreuve avec l’obligation de se soigner et de chercher une formation professionnelle.

 

Paul GYPTEAU.
(Ouest-France, le 12 août 2008)

Tags:

Comments Pas de commentaire »

Justice

Déjà condamné, l’ancien grand bandit utilisait des faux-billets dans des pharmacies. Hier, le tribunal correctionnel d’Angers l’a condamné à un an de prison.

Le président du tribunal jette un oeil au casier judiciaire du prévenu et se tourne vers lui. « C’est impressionnant. Allez-vous vous ranger un jour définitivement ? » Le magistrat énumère les condamnations. « Vol avec port d’armes, association de malfaiteurs, violence à magistrats avec intention de donner la mort, escroqueries, vols qualifiés, émission de chèques sans provisions… » Claude Dumas ne tique pas. Propre sur lui, rasé de près et cheveux blancs plaqués en arrière, le prévenu de 73 ans porte une chemise bleu clair avec élégance. « Je reconnais tout », répond-il sobrement au tribunal.

S’est-il repenti pour autant ? Pas vraiment. Interpellé le 26 septembre 2007 à Cholet, cet homme établi à Besançon écoulait des faux-billets. En août et septembre 2007, il a utilisé plusieurs fausses coupures de 50 € dans des pharmacies. Deux billets dans des officines du Massif Central, un à Cholet et deux à Saumur. Si l’origine des billets reste inconnue, le prévenu reconnaît les avoir « achetés à moitié prix à un ami dans la région parisienne. »

« Cinq billets ! Ce n’est pas l’affaire du siècle, argue le président, vous bénéficiez d’une liberté conditionnelle et là, vous rechutez ! » Car outre une peine de prison à perpétuité prononcée en 1971, cette ancienne figure du grand banditisme a déjà été condamnée à un cumul de 92 années de détention. Il en a passé 37 derrière les barreaux avant de bénéficier d’une liberté conditionnelle en 2003.

« C’est le geste stupide et imbécile d’une personne perdue qui n’est pas consciente de la réalité, plaide son avocate, Me Cécile Bonneman. Claude Dumas a perdu ses repères et n’a pas su faire face à ses problèmes de gestion financière, alors même qu’il avait accumulé 5 000 € en travaillant en prison. En raison de sa condition physique et de son éloquence, il fait penser au truand d’antan, mais c’est un vieillard qui perd la tête et qui a des trous de mémoire. Il n’avait pas commis d’effraction depuis 1991. Je vous demande une grande clémence pour ne pas réduire à néant le chemin parcouru. »

Le tribunal n’a pas entendu l’appel de l’avocat et a condamné le vieil homme à 12 mois de prison ferme.

 

Paul GYPTEAU.
(Ouest-France, le 8 août 2008)

Tags:

Comments Pas de commentaire »

Procès ColonnaLa cour d’assises spéciale de Paris a consacré l’audience d’hier après-midi à l’audition des gendarmes de Pietrosella. En septembre 1997, un commando les avait séquestrés avant de faire exploser le bâtiment administratif de la caserne. L’une des armes dérobées avait servi à assassiner le préfet Erignac, six mois plus tard. Didier Herniaux, l’un des deux militaires traumatisés est revenu sur cet épisode.

Lorsque Didier Paniez et Daniel Herniaux reviennent à la caserne de Pietrosella après leur ronde de nuit, ce 6 septembre 1997, un comité d’accueil les attend. Le gendarme Paniez est le premier à sortir du Renault Trafic, son collègue reste quelques secondes de plus pour chercher des papiers et récupérer son sac. Quand il sort à son tour, il est immédiatement « maîtrisé par plusieurs individus » qui sortaient du bâtiment administratif, à quelques mètres de là. Plaqué contre la voiture, les hommes lui dérobent son arme de service, le menottent et le font rentrer de force à l’arrière de la camionnette.

« Où est mon collègue ? » demande alors Herniaux. « Reste calme. C’est politique, ce n’est pas contre la gendarmerie » répond l’un des hommes avant de lui subtiliser son trousseau de clés qui donne accès aux locaux de service. Les militaires ne font pas état de violences et relèvent même la courtoisie des hommes du commando, mais ajoutent qu’ils étaient armés d’un « fusil à pompe à canon scié, d’armes de poing et de pistolets ». Le gendarme, qui a depuis été muté dans une unité de Bretagne, est visiblement affecté par cette plongée dans une affaire vieille de dix ans.

« On les tue ou pas ? »

« Les hommes du commando parlaient corse entre eux, mais s’adressaient à nous en français. Je leur ai demandé s’ils allaient faire exploser la gendarmerie, reprend-il, l’un d’eux a simplement haussé les épaules. » À l’arrière du Trafic, on l’oblige à rejoindre son collègue, maîtrisé quelques minutes auparavant. « L’un des individus était cagoulé avec un képi de gendarme sur la tête ». Le président de la cour, Dominique Coujart, relève : « Quelle drôle d’image ! ».

La fourgonnette prend ensuite le large vers Ajaccio. « On les tue ou on les tue pas ? » demande un membre du commando. « Non », répond un autre. « J’ai vraiment cru qu’on allait y passer » analyse avec le recul Didier Herniaux, bien qu’il s’agisse probablement d’une mise en scène.

« Puis le véhicule s’arrête dans un endroit désert, reprend-il, on nous a descendus du Trafic. Ils nous ont allongés et scotché les pieds. J’ai réussi à retirer la toile de jute qui recouvrait mon visage en frottant ma tête contre un arbre ». Quelques minutes après, les deux hommes entendent « une explosion sourde ». C’était le bâtiment administratif de la gendarmerie. L’électricité et les lignes téléphoniques sont coupées, l’isolement est total.

« Je ne suis pas responsable de ce qui est arrivé »

Un avocat de la partie civile se lève du banc : « C’est votre arme de service qui a servi à tuer le préfet Erignac. Ressentez-vous une part de culpabilité ? ». Silence. Le gendarme semble absorbé dans ses pensées et lâche : « Je ne pense pas, je ne suis pas responsable de ce qui est arrivé ». Nouveau silence. « Vous n’avez pas à vous sentir responsable, vous avez été victime d’un enlèvement », insiste-t-on encore du côté des parties civiles.

L’un des juges lui demande enfin : « Pensez-vous qu’Yvan Colonna faisait partie du commando ? ». Le gendarme se tourne vers l’accusé et le dévisage. Veste noire et cheveux courts, encadré par deux gardes, Yvan Colonna reste impassible. « Je ne peux pas le savoir, je n’ai pas pu relever suffisamment de détails ». Le président de la cour propose alors une reconstitution :
- « Monsieur Colonna, seriez-vous d’accord pour revêtir une cagoule et les vêtements décrits par le témoin ? »

- « S’il le faut, je veux bien. Mais je n’ai rien à voir dans cette affaire » lâche-t-il, l’air braqué.

Tags: , , ,

Comments Pas de commentaire »